Le « locataire » désigne la personne physique ou morale au nom de laquelle est établi le contrat de location. Si le locataire est une personne physique, il est aussi le conducteur principal et le signataire du contrat. Si le locataire est une personne morale (exemples : société, association, etc.) alors le conducteur principal est le signataire du contrat.

Le « loueur » désigne la société exerçant l’activité de location de véhicules de loisirs sous le nom de marque Blue Blue Sky®.

Le « véhicule » désigne le van loué par le loueur au locataire. Le « véhicule » est décrit sur la fiche “État descriptif” annexée au contrat.

Le « contrat » de location, conclu entre le loueur et le locataire, comprend les conditions générales de location (ci-dessous), l’état descriptif du véhicule dressé contradictoirement à la mise à disposition et à la restitution du van, la facture, et le dépôt de garantie.

Afin que votre voyage se passe dans les meilleures conditions, nous vous invitons à prendre connaissance des informations suivantes relatives à la location d’un Véhicule et aux assurances et compléments de protection optionnels dont vous, « Locataire », pouvez bénéficier.

En vous confiant un Véhicule, Blue Blue Sky s’engage envers vous et vous vous engagez en retour sous les conditions générales et spécifiques contractuelles, ainsi que sous les Conditions Tarifaires exposées ci-après (ci-après les « Conditions de location » ou « CGL »), dont vous reconnaissez avoir pris connaissance avant la signature du Contrat de Location. La signature du contrat de location signifie que vous les acceptez sans réserve.

Le contrat de location ne pourra pas être inférieur à 4 jours – 3 nuits.

En cas de non-respect des Conditions Générales de location, les assurances sont inapplicables. Dans ce cas, vous êtes responsable de l’intégralité des dommages qui vous sont imputables (notamment ceux subis par le Véhicule dans la limite de la valeur vénale du Véhicule augmentée des frais et coûts liés à son immobilisation).

Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

1) CONDITIONS À REMPLIR POUR LOUER UN VAN

Sauf exceptions indiquées ci-après, tout conducteur doit être âgé d’au moins 23 ans et être titulaire d’un permis de conduire, en cours de validité et correspondant à la catégorie de Véhicule souhaité, depuis au moins 3 ans.

Un permis de conduire délivré par un État membre de l’Espace économique européen (États membres de l’Union européenne, et l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège) est valable en France.

Les titulaires d’un permis délivré par un État extérieur à l’Espace économique européen doivent présenter un permis avec photographie, et rédigé en français ou accompagné d’une traduction officielle.

Un permis de conduire international doit être accompagné d’un permis national.

La détention d’un permis « blanc » ou à validité restreinte, ou une déclaration de perte ou de vol du permis de conduire ne vous autorisent pas à louer un Véhicule.

Le Locataire atteste sur l’honneur de la validité de son permis de conduire, et notamment ne pas faire l’objet d’une mesure de suspension, de restriction ou d’annulation du permis de conduire.

2) CONDITIONS DE RÉSERVATION & MODALITÉ DE PAIEMENT

La réservation d’un véhicule par le locataire se fait en 3 étapes :

1. Demande de réservation faite par le locataire, incluant ses choix en terme de type de van, d’accessoires et aménagements, et de dates. Cette demande peut être faite :

• Par le site Internet de Blue Blue Sky : bluebluesky.re
• En direct, par courrier électronique ou téléphone, auprès de l’agence du loueur (voir coordonnées sur le site Internet)
• Via le site WikiCampers
• Via le site Yescapa

2. Confirmation en retour par le loueur au locataire des disponibilités, par courrier électronique, incluant un devis mentionnant les dates, le véhicule (et ses aménagements et accessoires), et le tarif appliqué. La durée de validité du devis est d’un mois à compter de sa date d’envoi.
3. Blue Blue Sky accepte de réserver au Locataire un Véhicule à l’avance sous réserve du versement d’un acompte de 30% du montant total de la location demandée. Cet acompte sera encaissé dès réception. Il sera alors déduit du montant total qu’il vous restera à payer le jour de départ du véhicule.

Quels que soient les paiements déjà réalisés, Blue Blue Sky se réserve la faculté d’effectuer toutes vérifications nécessaires et de consentir ou non à la location en cas de motif légitime. En cas de motif délibéré, Blue Blue Sky se réserve la possibilité de restituer ou non les acomptes versés.

En cas de modification de la réservation (dates, catégorie véhicule) du fait du Locataire, Blue Blue Sky facture au Locataire 20€ TTC de frais de modification de contrat.

Le versement de l’acompte de réservation peut être effectué par carte bancaire, carte de crédit, virement bancaire, espèces ou chèque bancaire.

Au retrait du véhicule, le Locataire doit effectuer auprès de Blue Blue Sky le paiement de la totalité du montant de la période de location, déduction faite des acomptes encaissés. A défaut, la location du Véhicule pourra être refusée.

Vous devez également effectuer une pré-autorisation bancaire par carte bancaire ou laisser un chèque bancaire à l’ordre de Blue Blue Sky valant au dépôt de garantie d’un montant de 2000€ TTC (deux mille euros toutes taxes comprises). Le chèque ou la carte présenté doit être au nom du conducteur principal.

Les moyens de paiement acceptés pour régler votre location sont les carte bancaire, carte de crédit (Carte Bleue, Visa, Euro-Mastercard, Visa Electron, Visa +, Mastercard Maestro etc.), les chèques bancaires d’établissements français, les espèces (euros uniquement).

La carte bancaire ou de crédit utilisée pour régler la location doit être celle du conducteur principal ou éventuellement celle du conducteur secondaire, et correspondre à la carte bancaire ou de crédit ou de débit présentée au départ de la location.

NB: Blue Blue Sky n’accepte pas les cartes American Express ou Diners, carte de crédit Corporate-Affaires, ou carte de débit, Indigo, Kyriel, Cyrus, et les cartes de retrait.

Tous les règlements effectués auprès de Blue Blue Sky doivent être en euros.

3) LE TARIF DE LOCATION

Le tarif de base est composé d’un prix forfaitaire proportionnel à la durée de location.

Il comprend :

– l’assurance responsabilité civile au tiers (tierce personne) corporel et matériel avec franchise de 1500€ TTC en cas de sinistre responsable,

– l’assurance incendie / vol avec franchise de 1500€,

– l’assurance bris de glace avec franchise de 150€,

– l’assurance dommage tout accident avec franchise de 1500€,

– l’assistance téléphonique en cas de panne (survenue lors d’un usage normal), d’accident ou d’incendie (dépannage ou remorquage du Véhicule en cas d’immobilisation).

—> Le tarif ne comprend pas :

– le carburant

– les options choisies par le locataire

– les dommages non pris en charge par l’assurance (toits relevables et leurs équipements, rétroviseurs, optiques, stickers, films solaires, options, éléments de carrosserie, etc.)

– les frais de constat d’expert en cas de litige

– les contraventions dont le conducteur du Véhicule pourra être redevable,

– le coût des réparations non prises en charge au titre des assurances souscrites et dont le montant dépasserait le montant de la franchise en cas d’incident responsable.

4) RÉCUPÉRATION ET RESTITUTION DU VÉHICULE

—> Au départ de la location

Tous les départs de véhicules se font sur rendez-vous

Les départs de véhicules peuvent être effectués entre 9h00 et 15h00. Le Locataire doit prévenir Blue Blue Sky dans les meilleurs délais, soit par mail ou par téléphone, pour tout changement d’horaire de départ. Pour retard non notifié, vous devrez convenir d’un nouveau rendez-vous en fonction des disponibilités de Blue Blue Sky.

En cas de non-présentation du Locataire le jour du départ, pour quelque motif que ce soit, et sans préavis auprès de Blue Blue Sky, Blue Blue Sky pourra exiger auprès du Locataire le paiement de la totalité de la location.

Avant de signer votre Contrat de Location, prenez le temps de lire le Contrat de Location.

A la prise du véhicule, le personnel de Blue Blue Sky vous présente spécifiquement le Véhicule que vous avez loué, ainsi que son fonctionnement. Cette présentation inclue l’inventaire des équipements du Véhicule dissociables ou non, et optionnels ou non. Vous devrez vous-même effectuer, devant le personnel Blue Blue Sky, certaines manipulations techniques liées à la bonne utilisation du véhicule.

Un bref rappel oral et synthétique des présentes CGL sera également exposé au Locataire.

—> Pièces à fournir au retrait du véhicule

Le conducteur doit présenter une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport), l’original de son permis de conduire, une carte bancaire ou de crédit ou de débit à titre de garantie, et en cas de réservation prépayée Blue Blue Sky, un moyen de paiement accepté par Blue Blue Sky (voir ci-avant).

Tout conducteur additionnel doit également présenter, au départ du véhicule, une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport), et l’original de son permis de conduire.

—> État du véhicule

Le Contrat de Location indique le nombre de kilomètres parcourus par le Véhicule et le niveau de carburant fourni au départ de la location.

Le Locataire doit constater, avec un membre du personnel de Blue Blue Sky l’état apparent du Véhicule, extérieur et intérieur. Cet état des lieux de départ est effectué par vidéo avec mention orale des défauts observés ou par photos avec commentaires. Le Locataire doit apporter toutes les observations complémentaires nécessaires à l’établissement d’un état des lieux qui sera alors réputé exhaustif.

Jusqu’au plus tard 24h après le départ, si le Locataire constate une anomalie non indiquée lors du départ du Véhicule, il doit constituer une preuve de l’anomalie constatée (ex : photographie ou vidéo datée) et contacter au plus tôt le personnel Blue Blue Sky. À défaut, Blue Blue Sky ne pourra pas tenir compte de réclamations concernant des dégâts supposés existants au départ du véhicule, autres que ceux mentionnés dans l’état des lieux de départ, et le Locataire sera présumé responsable de ces dégâts.

Le Locataire doit comparer le nombre de kilomètres et le niveau de carburant inscrits au tableau de bord avec les mentions figurant sur le Contrat de Location. Le Locataire devra faire rectifier le Contrat de Location par le personnel Blue Blue Sky en cas d’anomalie.

Le Locataire vérifie que la copie de la carte grise du Véhicule, de la carte verte d’assurance et du constat amiable d’accident se trouvent dans le Véhicule.

Le Locataire a la garde juridique du Véhicule à compter de sa livraison ; il en est dès lors responsable jusqu’à la restitution des clés.

Blue Blue Sky se dégage de toute responsabilité en cas de défaut de présentation des documents obligatoires photocopiés qui sont remis au départ de la location.

Le locataire s’engage à prendre soin du Véhicule et à en faire un usage raisonnable, normal et prudent.

Sont notamment considérés comme des usages anormaux du Véhicule (liste non exhaustive) :

– l’utilisation du Véhicule non conforme à sa destination (erreur de carburant, erreur de cuve de remplissage (eau<=>carburant) même si c’est le fait d’un tiers qui aurait dû être averti des spécificités du véhicule, casse de l’embrayage suite à mauvaise utilisation, mauvaise appréciation du gabarit du Véhicule, circulation en dépit des alertes apparaissant sur le tableau de bord du Véhicule, modification apportée au Véhicule, déplacement du véhicule avec le toit levé, etc…),

– la circulation en dehors des voies carrossables,

– la traversée de radier submergé,

– l’utilisation du Véhicule pour fournir, à titre onéreux, un service de transport de personnes (ex : taxi) ou de marchandises (ex : déménagements ou livraisons payants),

– le transport de matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes,

– l’utilisation du Véhicule pour l’apprentissage de la conduite,

– la conduite du Véhicule sous l’influence de spiritueux, de narcotiques, de drogues ou stupéfiants non prescrits médicalement,

– la sous-location du Véhicule à un tiers,

– l’utilisation excessive de la batterie moteur et/ou auxiliaire en dépit des consignes de départ ou des indicateurs du véhicule,

– la dégradation volontaire du véhicule.

En cas de pannes, d’accident ou de dégâts survenus suite à un ou plusieurs usages anormaux du Véhicule, les assurances sont inapplicables. Dans ce cas, vous êtes responsable de l’intégralité des dommages qui vous sont imputables (notamment ceux subis par le Véhicule dans la limite de la valeur vénale du Véhicule augmentée des frais et coûts liés à son immobilisation).

Blue Blue Sky informe le Locataire que pour des raisons d’hygiène, il est strictement interdit de transporter des animaux (toutes espèces confondues) dans tous les véhicules Blue Blue Sky. Tout contrevenant s’expose au paiement d’un forfait nettoyage spécifique de 80€ TTC (pouvant être augmenté suivant les cas).

Blue Blue Sky informe également le Locataire que tous ses Véhicules sont non-fumeurs et que tout contrevenant s’expose à l’application d’une indemnité forfaitaire de 250€ TTC pour le nettoyage spécifique.

—> État de propreté à la restitution du véhicule

Le véhicule devra être restitué dans le même état que celui où il a été réceptionné.

Ceci implique que le locataire devra :

– aspirer l’intérieur du véhicule, y compris les coffres de rangement

– brosser le sol si présence de boue

– nettoyer avec des produits ménagers le réfrigérateur, la vaisselle et le système de cuisson.

– refaire le plein de carburant

– nettoyer l’extérieur du véhicule en le passant au rouleau de lavage d’une station-service.

—> Lieu et mode de restitution

L’horaire maximum de restitution des Véhicules est 18h00. 

Le Locataire doit informer Blue Blue Sky, dans les plus brefs délais, de tout événement l’empêchant de restituer le Véhicule aux date et heure convenues, sous peine de constituer un détournement passible de poursuites judiciaires.

Si le Locataire souhaite prolonger la durée de la location, il doit en informer le plus rapidement possible Blue Blue Sky. Le Contrat de location devra être modifié en conséquence avant la fin de la location initiale.

Dans tous les cas, le Locataire est redevable du montant de la location et des éventuels frais liés à des dommages subis par le Véhicule jusqu’à la restitution du Véhicule à Blue Blue Sky.

Le véhicule est considéré comme restitué après le contrôle total du véhicule. Blue Blue Sky ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des biens que le Locataire oublierait dans le Véhicule à l’issue du Contrat de Location.

—> Prolongation de location ou restitution anticipée

Toute prolongation de location souhaitée par le Locataire doit faire l’objet d’une demande spécifique par téléphone ou par email, et bénéficier d’une confirmation écrite par sms ou par email de la part de Blue Blue Sky. Le tarif appliqué par jour supplémentaire correspond au tarif journalier sur la base du prix forfaitaire de 4 jours de location pour la catégorie du véhicule concerné.

Toute restitution anticipée du véhicule loué ne donne pas droit à un remboursement par Blue Blue Sky des jours non utilisés et initialement inclus au contrat.

—> Carburant

Blue Blue Sky met à la disposition du Locataire un Véhicule avec le plein de carburant. Le Véhicule doit donc être restitué avec le plein de carburant.

Dans le cas où le Véhicule est restitué sans avoir fait le plein, Blue Blue Sky facture au Locataire une indemnité forfaitaire de 150 €.

—> Contrôle de l’état du véhicule

Le personnel de Blue Blue Sky effectue un état des lieux de sortie du Véhicule le jour de la date de restitution. Blue Blue Sky invite le Locataire à effectuer un état des lieux de sortie en photographiant le Véhicule, une fois celui garé dans l’enceinte de l’agence. 

Si l’état apparent du Véhicule au retour diffère de celui au départ, la vidéo ou les photos d’état des lieux de départ faisant foi, Blue Blue Sky facture au Locataire les dommages constatés, augmentés des frais et coûts liés à son immobilisation et à sa remise en état.

Si le Locataire choisit de ne pas réaliser ce contrôle contradictoire avec Blue Blue Sky au retour du Véhicule, il confie à Blue Blue Sky le soin de le réaliser seul et accepte les constatations ainsi réalisées, et la facturation des dommages correspondants, augmentés des frais et coûts liés à son immobilisation et à sa remise en état le cas échéant.

5) SUPPLÉMENTS & SERVICES OPTIONNELS

Le tarif de location peut être augmenté des suppléments et services optionnels indiqués ci-après.

Tout ce qui n’est pas expressément inclus dans le tarif de location fait l’objet d’une facturation distincte. La liste ci-après n’est pas exhaustive :

– la réparation de dommages causés au Véhicule,

– les frais et coûts liés à l’immobilisation et à la remise en état du Véhicule,

– la perte ou le vol du Véhicule et/ou des clés.

– le nettoyage intérieur (120€) et extérieur (50€) du véhicule

—> Perte / destruction des clés ou clés enfermées dans le van

En cas de perte, de destruction des clés ou dans le cas où les clés ont été enfermées dans le van, le locataire devra informer Blue Blue Sky par SMS.

Dans les horaires d’ouverture de l’agence, le locataire devra se rendre à l’agence par ses propres moyens pour récupérer un double de clé sans supplément. Il devra ensuite, dans la même journée restituer le double de clé en agence.

Le numéro d’un serrurier professionnel sera mis à disposition dans le véhicule et sera le contact référent. La prestation du serrurier est à la charge du Locataire.

—> Nettoyage intérieur et extérieur du Véhicule

Si le nettoyage extérieur du Véhicule n’est pas effectué au retour ou si un nettoyage intérieur approfondi du Véhicule est nécessaire au retour du Véhicule, Blue Blue Sky facture au Locataire le ou les montants forfaitaires de 120€ pour un nettoyage intérieur et 50€ pour un nettoyage extérieur.

Blue Blue Sky propose au Locataire de bénéficier de certains services, moyennant leur paiement.

—> Les équipements des Véhicules de tourisme

Blue Blue Sky propose également de mettre à la disposition du locataire des équipements optionnels, selon disponibilité et moyennant le paiement d’un montant forfaitaire par location.

Il est conseillé au Locataire d’indiquer à Blue Blue Sky, lors de la réservation du Véhicule, les équipements qu’il souhaite avoir à sa disposition dans le cadre de sa location. Des modifications d’équipement pourront toutefois être effectuées le jour du départ en fonction des disponibilités.   

6) RESPONSABILITÉ DU TITULAIRE DU CONTRAT DE LOCATION

Le nom du Locataire indiqué sur le Contrat de Location est celui du conducteur principal, qui doit être présent lors de la signature du Contrat de Location et à qui sont facturés les frais liés à la location.

Sauf raison légitime et imprévisible, seul(s) le(s) conducteur(s) indiqué(s) sur le Contrat de Location est/sont autorisé(s) à conduire le Véhicule.

Vous pouvez ajouter des conducteurs additionnels, moyennant le paiement d’un supplément de 8€/j par conducteur additionnel.

En cas de dommage causé au Véhicule lors de sa conduite par un conducteur non indiqué sur le Contrat de Location, les assurances sont inapplicables, et vous devez indemniser Blue Blue Sky de l’intégralité des dommages qui vous sont imputables (notamment ceux subis par le Véhicule dans la limite de la valeur vénale du Véhicule augmentée des frais et coûts liés à son immobilisation).

Uniquement pour les locations supérieures ou égales à 5 jours consécutifs, le Locataire peut ajouter des conducteurs additionnels, moyennant le paiement d’un supplément de 8 € TTC par jour (avec un maximum de 7 jours facturés) et par conducteur additionnel.

Le(s) conducteur(s) additionnel(s) doivent être indiqué(s) sur le Contrat de Location au départ du Véhicule.

—> Sécurité

Le Locataire s’engage à respecter les conditions de sécurité fixées par la réglementation, en particulier la capacité maximale spécifique à chaque Véhicule quant au nombre d’occupants et/ou au poids des bagages ou marchandises transportés.

Au cours de la location et en fonction du nombre de kilomètres parcourus, le Locataire s’engage à effectuer les contrôles d’usage du Véhicule (niveau d’eau, niveau d’huile moteur au-delà de 1000 km, pression des pneus, etc.), conformément à un usage raisonnable.

À ce titre, le Locataire doit respecter tout signal émis par les voyants d’alerte apparaissant sur le tableau de bord du Véhicule et prendre les mesures conservatoires nécessaires le cas échéant (arrêt d’urgence notamment).

En période de stationnement, le Locataire s’engage à fermer le Véhicule à clé, à verrouiller l’antivol s’il existe, et à placer vos effets personnels dans les rangements ou le coffre, ainsi qu’à tirer tous les rideaux qui permettent de diminuer la visibilité de l’extérieur vers l’intérieur du Véhicule.

Les Véhicules sont équipés de gilet(s) de haute visibilité (placé dans l’habitacle) et d’un triangle de pré-signalisation (placé dans le coffre ou sous la banquette). Ce kit de sécurité (triangle + gilet(s)) est mis à votre disposition pendant la location. En cas de non restitution de ce kit (triangle + gilet(s)) au retour du Véhicule, Blue Blue Sky vous facture une pénalité forfaitaire (50€ TTC).

La non-restitution de l’extincteur sera facturée 100€ TTC et celle du kit de premier secours sera facturée 50€ TTC.
—> Contraventions

En vertu du Code de la route, en tant que locataire du Véhicule, le Locataire est civilement et pécuniairement responsable du non-respect du Code de la route, et doit régler lui-même, dans les délais requis, les amendes imposées à ce titre dans le cadre de la location.

Dans le cadre d’infraction non immédiatement constatée par un agent des forces de l’ordre, le Locataire doit impérativement prévenir Blue Blue Sky de la future réception postale de cette contravention survenue lors de sa location.

Celle-ci fera obligatoirement l’objet d’un traitement par Blue Blue Sky qui lui sera facturée 15€ TTC.

—> Pannes, Accidents et Vols

En cas d’anomalie de fonctionnement, de panne du Véhicule ou d’accident nécessitant ou non des réparations immédiates ou urgentes : LE LOCATAIRE NE DOIT EFFECTUER AUCUNE REPARATION (y compris s’agissant des pneumatiques) sans avoir pris contact au préalable avec Blue Blue Sky aux numéros d’assistance indiqués sur le contrat de location.

En cas d’accident ou de dégât subi par le Véhicule avec ou sans tiers identifié, le Locataire doit informer Blue Blue Sky dans les 24 heures à compter du moment où il en a connaissance, et remettre à l’agence Blue Blue Sky, dans les 5 jours ouvrés à compter du moment où il en a connaissance, un constat amiable dûment complété et signé par le Locataire et le tiers concerné, s’il y en a.

En cas de fuite du tiers, le Locataire doit relever la plaque d’immatriculation du véhicule concerné et veiller à recueillir les coordonnées d’éventuels témoins. En l’absence de ces informations, le Locataire sera considéré comme responsable et devra s’acquitter des frais de remise en état du véhicule et/ou le cas échéant de la franchise d’assurance.

En cas de litige avec les tiers, le Locataire doit faire appel à la Police ou la Gendarmerie afin qu’ils puissent constater les faits et l’aider à remplir le constat.

En cas de vol (vol du véhicule ou vol avec effraction), le locataire doit prévenir Blue Blue Sky et faire appel à la Gendarmerie ou la Police immédiatement.

La remise d’un constat amiable complété et signé en cas d’accident ou de dégât avec ou sans tiers identifié, et que le Locataire soit responsable ou non, est obligatoire. À défaut, et sauf force majeure rendant impossible la remise d’un constat dans ce délai, les assurances sont inapplicables, et Blue Blue Sky facturera au Locataire l’intégralité des dommages qui lui sont imputables (notamment ceux subis par le Véhicule dans la limite de la valeur vénale du Véhicule augmentée des frais et coûts liés à son immobilisation et à sa remise en état).

—> Dégradation des pneumatiques et crevaison

Pendant la location, le véhicule est sous la responsabilité du Locataire. Tout événement survenant sur les pneumatiques relève donc de sa responsabilité.

Si, au retour du véhicule, des dégradations sont observées et nécessitent le remplacement d’un pneumatique, Blue Blue Sky facturera au Locataire le coût de son remplacement, déduction faite de son usure si celle-ci est inférieure à 20% par rapport à un pneumatique neuf.

Si l’usure est supérieure à 20%, Blue Blue Sky sera verra obligée de remplacer la paire de pneumatiques concernés et facturera le coût de cette réparation au Locataire, déduction faite de l’usure constatée par le prestataire.

En cas de crevaison, le Locataire dispose des équipements d’origines du véhicule pour le remplacement du pneumatique crevé par la roue de secours. Cette intervention ne fait pas partie de l’assistance de Blue Blue Sky. La réparation du pneumatique crevé est à la charge du Locataire qui devra lui-même l’entreprendre dès que possible dans un garage. En aucun cas le locataire doit continuer à rouler sans roue de secours. En cas de crevaison ayant entraîné une dégradation trop importante du pneumatique et qui ne permettrait pas sa réparation (choc sur le flan ou explosion du pneumatique par exemple), le locataire devra en informer aussitôt Blue Blue Sky et se rendre en agence pour obtenir une nouvelle roue de secours. Ce remplacement sera facturé au Locataire dans les conditions expliquées au paragraphe précédent.

—> Les dommages subis par le véhicule ou par un tiers

En cas d’accident ou de dégât subi par le Véhicule loué sans qu’il y ait de tiers identifié, le Locataire doit informer Blue Blue Sky dans les 24 heures à compter du moment où il en a connaissance. Si les assurances sont applicables, Blue Blue Sky lui facturera le montant de la franchise assurances de 1500€ TTC pour les dommages pris en charge par les assurances, augmentée des frais et coûts liés à son immobilisation et à sa remise en état (film solaire, publicité adhésive, peinture, temps personnel Blue Blue Sky, accessoires, etc…).

N.B : les dommages subis par le véhicule causés par le locataire pendant la présentation du véhicule sont imputables au locataire même si le contrat ou l’état des lieux initial n’a pas encore été établi.

Le locataire est responsable de ses enfants avant, pendant et après la location. Blue Blue Sky décline toute responsabilité en cas d’incident de dommage ou de blessure sur personne mineure pendant la période de présence à l’agence.

En aucun cas le Locataire ne doit abandonner le véhicule loué après un accident ou une panne. Le Locataire doit le garder sous sa responsabilité jusqu’à que l’assistance de Blue Blue Sky puissent intervenir.

En cas de vol du Véhicule : le Locataire doit, dans les 24 heures à compter du moment où il en a connaissance, faire une déclaration de vol auprès des autorités compétentes et remettre à l’agence Blue Blue Sky le procès-verbal de dépôt de plainte, les clés et tout système antivol du Véhicule.

En cas de vol des clés avec le Véhicule, le Locataire doit veiller à le signaler aux autorités compétentes pour l’indiquer sur la plainte déposée.

À défaut, et sauf force majeure rendant impossible la remise du procès-verbal de dépôt de plainte et des clés du Véhicule dans ce délai, les assurances sont inapplicables, et Blue Blue Sky facturera au Locataire l’intégralité des dommages qui lui sont imputables (notamment ceux subis par le Véhicule dans la limite de la valeur vénale du Véhicule augmentée des frais et coûts liés à son immobilisation et à sa remise en état).

Les dégâts causés par le locataire peuvent concerner l’ensemble du véhicule, à l’intérieur et à l’extérieur. Les frais liés à leur remise en état seront communiqués au locataire après établissement d’un devis de remplacement ou de réparation.

—> Les frais liés à l’immobilisation et la remise en état du véhicule

En cas d’accident ou dans le cas d’une mauvaise utilisation du véhicule, des équipements ou des organes du véhicule, les dommages constatés sont estimés d’après l’établissement d’un devis auprès d’un professionnel et/ou par Blue Blue Sky.

Pour les dommages importants et/ou en cas de désaccord avec le Locataire, Blue Blue Sky ou l’Assureur peut solliciter l’intervention d’un expert automobile pour l’établissement d’un rapport d’expertise qui détaillera la nature et le coût des réparations. Les frais d’expertise seront entièrement à la charge du Locataire.

Les frais et coûts liés à l’immobilisation et à la remise en état du Véhicule peuvent inclurent :

– Les coûts de remorquage du Véhicule et éventuellement le coût de livraison du véhicule de remplacement,

– Les coûts établis par des professionnels de la mécanique et/ou de la carrosserie,

– le coût du rachat et de livraison des pièces, équipements, accessoires dissociables ou non, à l’extérieur comme à l’intérieur du Véhicule, film solaire, publicité adhésive,

– la facturation du temps passé par Blue Blue Sky pour la réparation et/ou la remise en état ou le remplacement des pièces, équipements, accessoires dissociables ou non, à l’extérieur comme à l’intérieur du Véhicule, au tarif de 50 € TTC / heure / personne,

– la facturation des frais de déplacement nécessaires à la réalisation des devis, travaux, réparations et/ou la remise en état du Véhicule et/ou de ces équipements et accessoires dissociable ou non (0,45€ TTC / km),

– le coût de l’immobilisation du Véhicule, au-delà de la période de location du présent contrat, à raison de 50€ TTC / jour où le véhicule est immobilisé, jusqu’à sa remise en état suffisante pour que le Véhicule puisse à nouveau être loué.

Les frais et coûts pris en charge par l’assurance et inclus dans la franchise assurances tous risques de 1500€ TTC seront clairement établis par l’assureur. Tous les autres frais supplémentaires seront soit couverts et limités par le montant du dépôt de garantie, à hauteur de leurs coûts réels, soit facturés en sus si leurs montants est supérieurs au dépôt de garantie et que le Locataire n’a pas respecté les présentes CGL.

En cas de pannes, d’accident ou de dégâts survenus suite à un ou plusieurs usages anormaux du Véhicule, les assurances sont inapplicables. Dans ce cas, vous êtes responsable de l’intégralité des dommages qui vous sont imputables (notamment ceux subis par le Véhicule dans la limite de la valeur vénale du Véhicule augmentée des frais et coûts liés à son immobilisation).

—> Impossibilité de location en cas d’événements indépendants

Lorsque le Véhicule est réservé, Blue Blue Sky informe le Locataire qu’en cas d’événement indépendant de sa volonté survenant sur le Véhicule réservé et le rendant complètement inutilisable (accident, vol, indisponibilité des pièces neuves…), Blue Blue Sky serait dans l’obligation d’annuler la réservation et le Locataire serait alors remboursé de l’intégralité de l’acompte versé, avec dédommagement de 50€/jour de réservation. Blue Blue Sky pourra toutefois accompagner le Locataire dans la recherche de solutions alternatives avec les prestataires locaux.

7) ASSURANCES, GARANTIE & ANNULATIONS

Tous les véhicules de la flotte Blue Blue Sky sont couverts contre les dommages corporels et matériels causés aux tiers.

La franchise correspondant à cette assurance est de 1500€ (mille cinq cents euros).

Tous les véhicules de la flotte Blue Blue Sky sont couverts par une assurance dommages tous accidents.

La franchise correspondant à cette assurance est de 1500€ (mille cinq cents euros).

Tous les véhicules de la flotte Blue Blue Sky sont couverts contre l’incendie et le vol.

La franchise correspondant à cette assurance est de 1500€ (mille cinq cents euros) pour le vol et 1500€ (mille cinq cents euros) pour l’incendie.

Tous les véhicules de la flotte Blue Blue Sky sont couverts contre le bris de glace.

La franchise correspondant à cette assurance est de 150€ (cent cinquante euros).

—> Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie de 2000€ TTC (Deux mille euros) devra être déposé auprès de Blue Blue Sky le jour de la prise en charge du véhicule. En cas de refus de pré-autorisation de carte bancaire ou d’absence de dépôt de garantie, Blue Blue Sky se réserve le droit de refuser au Locataire la location du Véhicule.

Le dépôt de garantie est destiné à couvrir les frais suivants :

– la franchise d’assurance dommages tous ts d’un montant de 1500€ (mille cinq cents euros) ;

– Les dommages subis par le véhicule ou par un tiers aux conditions stipulées ci-après ;

– les frais et coûts liés au remorquage, à l’immobilisation et à la remise en état du véhicule aux conditions stipulées ci-après ;

– l’indemnité forfaitaire (50 €) pour le coût de traitement administratif supporté par Blue Blue Sky– la responsabilité financière dont le Locataire peut être redevable en cas de non-respect des CGL, et donc non couvert par le contrat d’assurance. C’est à dire l’intégralité des frais et coûts dans la limite de la valeur vénale du Véhicule augmentée des frais et coûts liés à son immobilisation. Dans le cas où les sommes à votre charge seraient supérieures au dépôt de garantie, le Locataire reste redevable de la totalité de celles-ci jusqu’à leur paiement total.

La restitution ou la destruction de ce dépôt de garantie sera effectuée 72h après l’heure de restitution du véhicule à l’agence Blue Blue Sky.

En cas de dommage survenus sur le Véhicule ou en cas de litige avec le Locataire, Blue Blue Sky se réserve la possibilité de conserver jusqu’à 90 jours tout dépôt de garantie déposé dans le cadre du Contrat de Location.

Le Locataire accepte que Blue Blue Sky calcule et débite les frais finaux sur sa carte de crédit et/ou débit, s’il s’agit de la forme de dépôt utilisée, tels que figurant au Contrat de Location. Blue Blue Sky informera le Locataire avant de débiter sur sa carte de crédit et/ou débit des frais déterminés ou apparaissant à la fin ou après la fin de son contrat.

En cas de dépôt de garantie par chèque, Blue Blue Sky pourra être en mesure d’encaisser ce chèque et de proposer le remboursement de la différence avec la somme due, soit par chèque, soit par virement.

—> Annulation à l’initiative du locataire

Toute demande d’annulation à l’initiative du locataire devra être envoyée à Blue Blue Sky obligatoirement par email ou par téléphone au minimum 21 jours avant la date effective de début de location. Dans le cas contraire, les acomptes encaissés ne pourront être restitués sous aucune forme.

—> Annulation à l’initiative de Blue Blue Sky

Blue Blue Sky se réserve le droit d’annuler, sans dédommagement, toute réservation si des événements indépendants de sa volonté et/ou de force majeure l’y obligeait, tels que (liste non exhaustive) : décisions des autorités légales, grève, incendie, catastrophe naturelle (dégâts des eaux, impossibilité d’accès, événement climatique (cyclone, tempête tropicale…), véhicule accidenté ou en panne…

8) PROTECTION DES DONNÉES / POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En tant que responsable des traitements, nous pouvons utiliser vos informations personnelles, ainsi que celles de tout conducteur supplémentaire recueillies en lien avec le contrat ou tout autre contrat ou service lié (les données personnelles du client) et les communiquer aux fins énoncées dans ce paragraphe dans le respect des lois de protection des données en vigueur et de notre politique de confidentialité consultable ci-après.

Nous, Blue Blue Sky, pouvons :

– Exploiter des données personnelles du client pour la gestion de la location, de notre relation commerciale, pour communiquer avec vous ou vous assister dans votre location. Nous exploitons les données personnelles du client ces fins en raison de la nécessité contractuelle ou de nos intérêts légitimes à assurer la délivrance des services demandés dans le respect des droits de protection des données personnelles.

– Conserver les données personnelles du client liées à un incident dans vos transactions ou celles d’un conducteur supplémentaire avec nous si nous estimons que suite à cet incident, vous ou le conducteur supplémentaire pouvez présenter un risque pour de futures locations. Par exemple les données sur des défauts de paiement, vols ou dommage sur le véhicule, les comportements inappropriés avec le personnel ou toute conduite sous l’emprise d’alcool ou stupéfiant. Ces données pourraient interdire au porteur du nom auquel elles sont associées de louer un autre véhicule par la suite.

– Vous adresser des communications marketing (par courriel ou réseaux sociaux) sur des produits similaires, des promotions ou des jeux concours dont nous pensons qu’ils pourraient vous intéresser dans le respect des droits de protection des données personnelle.